ENTREPRISES
En devenant parents, vos salariés se heurtent aux difficultés inhérentes au mode de garde pour leur enfant :
préoccupations, contraintes horaires, absences ...
D'où l'enjeu pour vous, employeur, d'accompagner vos salariés dans leur conciliation vie professionnelle / vie de famille.
Câlins Matins Crèches vous propose un partenariat adapté à vos besoins grâce à une convention définissant les besoins
et les modalités administratives et financières, ainsi qu'une gestion en direct des pré-inscriptions des salariés.
Avantages pour l’entreprise
• Relation gagnant-gagnant : avantage fiscal, amélioration de la performance de l’entreprise
• Parité professionnelle dans le travail
• Recrutement attractif et fidélisation de vos collaborateurs
• Encouragement à la reprise après un congé maternité ou parental
• Diminution de l’absentéisme
Avantages pour le salarié
• Optimisation du temps de transport, sérénité au travail
• Proximité rassurante avec son enfant
• Possibilité de continuer l’allaitement en reprenant son travail
Fonctionnement
• Les besoins peuvent être réadaptés d’une année à l’autre
• La gestion des inscriptions et des relations avec les parents est assurée par la direction de Câlins Matins Crèches, ou en collaboration avec le service Ressources Humaines de l’entreprise.
Dispositions fiscales établies en 2003
Suite à la conférence de la Famille du 29 avril 2003, de nouvelles dispositions financières et fiscales incitent les entreprises à financer des places de crèche pour les enfants de leurs salariés :
– Lancement d’un Plan Crèche de 200 millions d’euros
– Subventions importantes tant pour la création que pour le fonctionnement
– Création d’un Crédit d’Impôt Famille ART 98 de la loi de finance 2004 qui permet :
• L’imputation des charges dans votre compte d’exploitation soit une déduction fiscale comprise entre 19 et 22%
• La restitution sous la forme d’un crédit d’impôt de 50% des charges engagées
• L’effort consenti est compensé par une économie d’Impôt sur les Sociétés et par le crédit d’impôt, soit une défiscalisation comprise entre 69 et 72% des dépenses engagées
Ces nouvelles dispositions fiscales portent aussi sur plusieurs axes :
• Jusqu’à 66% des recettes assurées par les participations familiales et la CAF
• Participation complémentaire possible des communes, Conseil Général, Conseil Régional
• Participation possible des Comités d’Entreprise allégeant la contribution directe des entreprises
Financement
• Le budget de la structure est assuré par les participations familiales des parents, par la subvention de fonctionnement de la CAF et par la participation des entreprises et des collectivités pour le nombre de places réservées à leurs salariés ou administrés,
• Possibilité de subventions complémentaires apportées par le Conseil Général
• Les participations familiales des parents sont calculées sur leurs revenus, et le taux d’effort appliqué par la CAF (barème CAF). La convention PSU est appliquée dans les crèches, et la PAJE est appliquée dans les micro-crèches.
Le contrat enfance pour
les entreprises
Sous certaines conditions d’éligibilité de l’entreprise, la CAF établit un Contrat Jeunesse avec les entreprises. Ce contrat engage l’entreprise sur une durée de trois ans et conditionne le versement de la PSE (Prestation Service Enfance). Cette aide, d’une durée maximale de trois ans, prend en compte toutes les dépenses de fonctionnement de la structure afin d’établir la quote-part de l’entreprise à prendre en charge par la CAF. Cette prise en charge représente 55% de ces coûts de fonctionnement. Depuis janvier 2009, le contrat enfance n’est plus cumulable avec le Crédit Impôt Famille.
Simulation de coût pour l'entreprise
Selon les configurations des projets et en fonction de variables liées au montage financier, le coût mensuel net après fiscalité de fonctionnement pour l’entreprise peut être compris entre 190 et 220 euros par place.